Particuliers, Entreprises,
Le Groupe INFINITIS est le premier groupe français
de conseillers en gestion de patrimoine indépendants
L'ensemble de nos adhérents dispose des garanties imposées par la profession.
Nous nous engageons chaque année à vérifier que nos adhérents en fonction de leurs spécialités sont à jour de ces garanties pour vous assurer le meilleur de l'indépendance.
Nous vous rappelons que lors de la mise en place d'un placement ou d'une opération immobilière, les clients établissent toujours leurs chèques à l'ordre de la compagnie d'assurance, de la société de gestion de titres, ou du notaire chargé de la promotion.
Courtier en assurances
L'activité de courtier d'assurance est réglementée par le Code des Assurances. Celui-ci a été récemment modifié par divers textes portant transposition, en droit interne, de la Directive n°2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance.
Il dispose d'une Garantie Financière et Responsabilité civile Professionnelle conforme aux articles L 530-1 & L 530-2 du Code des Assurances.
Il doit être immatriculé au Registre des intermédiaires en assurance : Ce registre, opérationnel depuis le 31 janvier 2007, est établi, tenu et mis à jour, pour le compte de l'Etat, par l'ORIAS, organisme pour le registre des intermédiaires en assurance. Le registre est librement consultable sur le site ORIAS.
Conseil en investissement financier
Avant la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l'activité de " conseiller financier " n'était soumise à aucune réglementation spécifique. L'instauration du statut de conseiller en investissements financiers permet d'encadrer l'exercice de cette profession par un ensemble de règles et de garanties. Ces règles consacrent le professionnalisme des personnes exerçant cette activité tout en renforçant la protection du client.
Il conseille sur l'opportunité de recourir à des services d'investissement ou des opérations sur instruments financiers, mais ne les fournit pas. Ils sont référencés par une Chambre ou une Association agréée par l'Autorité des marchés Financiers (AMF).
Agent immobilier
La loi Hoguet réglemente les activités des professionnels de l'immobilier. Elle oblige les professionnels de l'immobilier à avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle et à détenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture. Avant toute opération demander à votre conseiller de vous présenter sa carte professionnelle.
Ils ne sont pas habilités à recevoir des fonds, des effets ou des valeurs.